Donner de son vivant coûte presque toujours moins cher que transmettre à son décès. La raison est simple : les abattements se renouvellent tous les quinze ans, et une donation faite à soixante ans peut être refaite à soixante-quinze. Celui qui attend n’utilise l’abattement qu’une fois.
Mais la donation n’est pas qu’un calcul fiscal. C’est un acte définitif, qui redistribue un patrimoine entre des personnes qui devront continuer à se parler. Cet article explique ce que permet chaque forme de donation, combien elle coûte, ce qui se passe au décès du donateur, et les erreurs que l’on répare mal. Il s’adresse aux familles d’Antibes, de Juan-les-Pins et des communes voisines.
Les abattements, et la règle des quinze ans
Chaque donateur dispose, avec chaque bénéficiaire, d’un abattement qui se reconstitue intégralement tous les quinze ans.
| Lien de parenté | Abattement, par donateur et par bénéficiaire |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Époux ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € |
Ces abattements se cumulent entre parents. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chacun de ses enfants sans aucun droit à payer, puis recommencer quinze ans plus tard. Sur deux générations et deux passages, c’est un patrimoine entier qui change de mains sans fiscalité.
S’y ajoute, sous conditions d’âge du donateur et de majorité du bénéficiaire, une exonération spécifique pour les dons de sommes d’argent en ligne directe, cumulable avec l’abattement de droit commun. Les plafonds et les conditions évoluent régulièrement : c’est un point à vérifier au moment de faire le don, pas d’après un article lu deux ans plus tôt.
Quelle forme de donation choisir
Le don manuel
Un virement, un chèque, un objet remis de la main à la main. C’est simple, mais il doit être déclaré à l’administration fiscale, et il ne donne aucune date certaine si personne ne l’a formalisé. Au décès, un don manuel non déclaré ressort presque toujours, et il est alors rapporté à la succession à sa valeur du jour du décès, ce qui peut coûter beaucoup plus cher que la déclaration initiale.
La donation notariée simple
Obligatoire dès qu’un bien immobilier est concerné, et vivement conseillée au-delà. Elle donne une date certaine, une valeur retenue, et elle permet d’assortir le don de conditions : interdiction de vendre pendant une durée, retour du bien en cas de décès du bénéficiaire, réserve d’usufruit.
La donation-partage
C’est l’outil le plus utile, et le moins connu. Elle répartit les biens entre tous les enfants en une seule fois, et surtout elle fige les valeurs au jour de l’acte. Dans une donation simple, si un enfant reçoit un appartement qui triple de valeur et l’autre une somme d’argent, l’écart se rattrape au décès, parfois durement. Dans une donation-partage acceptée par tous, il ne se rattrape pas. C’est ce qui évite le plus de conflits familiaux.
La donation avec réserve d’usufruit
Le donateur transmet la nue-propriété et conserve l’usage du bien et ses revenus jusqu’à son décès. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par un barème légal selon l’âge du donateur : plus il donne tôt, plus la part taxable est faible. Au décès, l’usufruit s’éteint et le bénéficiaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
C’est le montage le plus courant sur le littoral, où beaucoup de patrimoines sont immobiliers : il permet de transmettre l’appartement sans se priver de l’habiter ou de le louer.
Ce que coûte une donation
Au-delà de l’abattement, les droits de donation suivent un barème progressif : en ligne directe, de 5 % sur la première tranche jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 €. Entre frères et sœurs, le taux est de 35 % puis 45 %. Entre personnes non parentes, il est de 60 %, et c’est ce chiffre qui rend indispensable d’anticiper lorsqu’on souhaite avantager un concubin ou un ami.
À ces droits s’ajoutent les émoluments du notaire, fixés par l’État, et les frais de publicité foncière lorsqu’un immeuble est donné. Le donateur peut prendre les droits à sa charge sans que cela constitue une libéralité supplémentaire : c’est un moyen simple d’augmenter ce que reçoit réellement le bénéficiaire.
Les trois erreurs que l’on répare mal
- Ne pas déclarer un don manuel. Il ressort au décès, réévalué, et sans le bénéfice de l’abattement consommé quinze ans plus tôt.
- Donner à un seul enfant sans cadre. La réserve héréditaire protège chaque enfant d’une part minimale. Une donation qui l’entame sera réduite au décès, avec le conflit qui va avec.
- Se dépouiller trop tôt. Une donation est irrévocable. Le donateur qui a besoin de revenus dix ans plus tard ne peut pas revenir en arrière, d’où l’intérêt de la réserve d’usufruit ou d’une donation partielle.
Questions fréquentes
Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits ?
100 000 € par parent et par enfant, soit 200 000 € pour un couple, sans aucun droit à payer. Cet abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans. Un dispositif spécifique d’exonération existe par ailleurs pour les dons de sommes d’argent en ligne directe, sous conditions d’âge, et se cumule avec cet abattement.
Faut-il obligatoirement passer devant notaire ?
Oui dès qu’un bien immobilier est donné, ainsi que pour une donation-partage ou une donation entre époux. Pour un don d’argent, l’acte notarié n’est pas obligatoire mais le don doit être déclaré à l’administration fiscale ; l’acte lui donne une date certaine et une valeur opposable, ce qui évite les contestations au décès.
Peut-on annuler une donation ?
Non, sauf cas très limités prévus par la loi : inexécution des charges imposées au bénéficiaire, ingratitude caractérisée, ou survenance d’enfants lorsque l’acte l’a expressément prévu. La donation entre époux fait exception : elle reste révocable. C’est pourquoi une donation se prépare, plutôt qu’elle ne se rattrape.
Que devient la donation au décès du donateur ?
Les donations consenties aux héritiers sont en principe rapportées à la succession pour vérifier l’égalité entre eux. Une donation-partage acceptée par tous les enfants échappe à cette réévaluation : les valeurs sont figées au jour de l’acte. Une donation faite plus de quinze ans avant le décès n’est plus prise en compte pour le calcul des abattements fiscaux.
Préparer une donation à Antibes
Notre étude est installée 5 avenue Gambetta, à Antibes, et accompagne les familles d’Antibes, de Juan-les-Pins et des communes voisines dans l’organisation de leurs transmissions. Un premier rendez-vous permet de chiffrer les options avant d’engager quoi que ce soit : ce qu’il est possible de donner, sous quelle forme, et ce que cela change au décès. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par le formulaire du site, consulter nos services ou notre article sur la succession à Antibes.