Quand un proche disparaît, personne n’a la tête aux formalités. Pourtant le calendrier, lui, commence à courir dès le jour du décès. Six mois pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, et ce délai passe vite quand il faut d’abord retrouver un contrat de mariage, obtenir un relevé bancaire ou joindre un héritier qui vit à l’étranger.
Cette page explique ce que fait concrètement un notaire dans une succession, dans quel ordre les choses se passent, et quelles pièces réunir pour ne pas perdre de temps. Elle s’adresse aux familles d’Antibes, de Juan-les-Pins et des communes voisines, avec les situations que l’on rencontre le plus souvent sur le littoral.
Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?
Pas toujours. La loi ne l’impose que dans certains cas, mais ces cas couvrent la majorité des successions réelles.
| Situation | Notaire obligatoire ? |
|---|---|
| La succession comprend un bien immobilier | Oui |
| Le défunt avait fait un testament | Oui |
| Le défunt avait signé une donation entre époux | Oui |
| Un héritier est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection | Oui |
| Le défunt était marié sous un contrat de mariage | Oui |
| Succession modeste, sans bien immobilier ni testament | Non |
À Antibes, la première ligne suffit le plus souvent à trancher la question : dès qu’un appartement, une maison, un garage ou une part de terrain figure dans le patrimoine, le notaire devient nécessaire, parce que lui seul peut établir l’acte qui transfère officiellement la propriété aux héritiers et le publier au service de la publicité foncière.
Les quatre étapes du règlement
Une succession ne se traite pas d’un bloc. Elle avance par étapes, et chacune conditionne la suivante.
1. Établir qui sont les héritiers. Le notaire dresse l’acte de notoriété, le document qui identifie officiellement les héritiers et leurs droits. Il interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament, et reconstitue la situation familiale à partir des actes d’état civil.
2. Dresser le bilan du patrimoine. Il s’agit de lister ce que le défunt possédait et ce qu’il devait : biens immobiliers, comptes, contrats d’assurance-vie, véhicules, mobilier, mais aussi crédits en cours, impôts restant dus, frais d’obsèques. Si le défunt était marié, il faut au préalable démêler ce qui lui appartenait en propre de ce qui appartenait au couple.
3. Régler la fiscalité. Le notaire prépare et dépose la déclaration de succession, calcule les droits éventuellement dus après application des abattements, et organise leur paiement.
4. Transmettre et, si les héritiers le souhaitent, partager. L’attestation de propriété immobilière officialise le transfert des biens. Le partage, lui, n’est pas obligatoire : les héritiers peuvent rester en indivision aussi longtemps qu’ils le souhaitent, avec les contraintes que cela suppose.
Entre la première et la dernière étape, comptez plusieurs mois. Le rythme dépend rarement du notaire : il dépend de la vitesse à laquelle arrivent les réponses des banques, des assureurs et des administrations.
Le délai de six mois, et ce qu’il recouvre vraiment
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois qui suivent le décès lorsque celui-ci est survenu en France. Le délai passe à douze mois lorsque le décès est survenu à l’étranger. Passé ce terme, des intérêts de retard courent sur les droits dus, et une majoration peut s’ajouter.
Ce délai est souvent mal compris. Il ne s’agit pas d’un délai pour terminer la succession, ni pour partager les biens. C’est un délai fiscal : il porte sur la déclaration et sur le paiement des droits. Une succession peut être fiscalement en règle et rester ouverte plusieurs mois encore, le temps d’un partage ou d’une vente.
En pratique, c’est le début du dossier qui coûte le plus de temps. Prendre rendez-vous dans les semaines qui suivent le décès, même sans avoir réuni tous les documents, permet au notaire de lancer immédiatement les demandes qui prennent le plus longtemps.
Qui hérite, et dans quelles proportions
C’est la question qui revient le plus souvent, et la réponse surprend régulièrement.
| Lien avec le défunt | Hérite sans testament ? |
|---|---|
| Enfants | Oui, à parts égales entre eux |
| Époux ou épouse | Oui, dans tous les cas |
| Partenaire de PACS | Non |
| Concubin | Non |
| Ex-époux | Non |
Le partenaire de PACS et le concubin n’ont aucun droit sur la succession en l’absence de testament. C’est le point le plus lourd de conséquences, et le plus facile à anticiper de son vivant.
Quand le défunt laisse un conjoint et des enfants tous issus du couple, le conjoint choisit entre l’usufruit de la totalité de la succession et le quart en pleine propriété. Si les enfants ne sont pas tous issus du couple, l’option disparaît : le conjoint reçoit le quart en pleine propriété.
Ce choix engage durablement la famille. L’usufruit total permet au conjoint de continuer à occuper le logement ou d’en percevoir les loyers, mais il retarde la libre disposition du bien par les enfants. Le quart en pleine propriété donne au conjoint un patrimoine qu’il maîtrise entièrement, mais plus petit. Il n’y a pas de bonne réponse générale, seulement une réponse adaptée à l’âge du conjoint, à la composition du patrimoine et aux relations familiales. C’est précisément le rôle du notaire de poser ces éléments avant que le choix soit fait.
Les pièces à réunir
Voici ce qu’il est utile d’apporter au premier rendez-vous. Rien n’empêche de venir avec un dossier incomplet : le notaire se chargera du reste.
Sur le défunt
- Acte de décès
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS, s’il en existe un
- Jugement de divorce, le cas échéant
- Dernier avis d’imposition
Sur les héritiers
- Pièce d’identité et livret de famille de chacun
- Coordonnées complètes, y compris pour ceux qui résident à l’étranger
Sur le patrimoine
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Relevés de comptes bancaires et livrets
- Contrats d’assurance-vie et coordonnées des assureurs
- Carte grise des véhicules
- Justificatifs des dettes en cours : crédits, factures, impôts
- Factures d’obsèques
Trois situations fréquentes sur la Côte d’Azur
Une succession à Antibes ressemble rarement au cas d’école, pour des raisons qui tiennent au territoire.
La résidence secondaire. Le défunt vivait ailleurs en France et possédait un appartement à Antibes ou à Juan-les-Pins. La succession s’ouvre au lieu du dernier domicile, mais le bien situé ici devra faire l’objet d’une attestation de propriété publiée localement. Le dossier se traite alors à deux endroits, et la coordination entre les deux offices détermine largement la durée.
Un héritier ou un défunt à l’étranger. C’est une réalité constante sur le littoral. Selon les cas, la loi applicable à la succession peut ne pas être la loi française, une convention fiscale peut modifier l’imposition, et certains documents étrangers devront être traduits et légalisés. Ces vérifications se font au début du dossier, pas à la fin, car elles déterminent le reste. Notre office est labellisé « Notaires pour clients à l’International » par le Conseil supérieur du notariat et dispose d’un pôle dédié animé par deux notaires bilingues français-anglais. Notre page International détaille ce que nous prenons en charge.
L’indivision ancienne. Une maison de famille détenue depuis deux ou trois générations, jamais partagée, avec des cousins dispersés. Chaque décès non réglé complique le suivant. Ce sont les dossiers les plus longs, et ceux où il est le plus utile de commencer tôt.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une succession ?
Il n’existe pas de durée type. Une succession simple, sans bien immobilier et avec des héritiers d’accord entre eux, peut se régler en quelques mois. Un dossier comportant plusieurs biens, une indivision ou un élément international demande davantage. La déclaration fiscale, elle, reste due dans les six mois.
Peut-on refuser une succession ?
Oui. Chaque héritier dispose d’une option personnelle : accepter, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. L’acceptation à concurrence de l’actif net protège l’héritier lorsque l’on ignore si le patrimoine comporte des dettes importantes. Personne ne peut être contraint de choisir dans les premiers mois qui suivent l’ouverture de la succession.
Que se passe-t-il si les héritiers ne s’entendent pas ?
Le notaire est un officier public tenu à l’impartialité. Il ne prend le parti d’aucun héritier. Son rôle est d’établir les droits de chacun avec exactitude, d’expliquer les conséquences de chaque option et de proposer des solutions de partage. Quand le désaccord persiste malgré tout, le juge peut être saisi, mais l’immense majorité des dossiers se règle à l’étude.
Quel est le coût d’une succession ?
Les émoluments du notaire sont fixés par l’État, identiques dans toutes les études de France. À cela s’ajoutent les débours, c’est-à-dire les sommes avancées pour le compte de la succession, et les droits éventuellement dus au Trésor public, qui dépendent du lien de parenté et du montant transmis. Le notaire vous en donne le détail avant d’engager les frais.
Nous rencontrer
Notre étude est installée 5 avenue Gambetta, à Antibes, et accompagne les familles d’Antibes, de Juan-les-Pins et des communes voisines dans le règlement de leurs successions. Si vous venez de perdre un proche et que vous ne savez pas par où commencer, un premier rendez-vous suffit à poser le calendrier et à identifier les démarches urgentes. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par le formulaire du site.