Crypto-actifs et patrimoine numérique : notaire à Antibes
La blockchain et vos actifs numériques
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La technologie blockchain révolutionne de nombreux secteurs d’activité et suscite l’intérêt des particuliers en quête d’innovation.
En effet, un Français sur trois envisage de faire l’acquisition d’actifs numériques en 2026, selon la dernière étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN).
Conscient des problématiques nouvelles posées par l’émergence des actifs numériques, notre office investit dans la formation de ses collaborateurs sur ce sujet.
À ce titre, l’office a conclu une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) avec l’École doctorale de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) en vue de former un doctorant capable de vous accompagner dans l’ensemble de vos opérations comprenant des actifs numériques.
Planification successorale numérique, acquisition d’un bien avec des crypto-actifs, apport de crypto-actifs à une société : notre office vous assiste dans l’ensemble de ces démarches.
Pour aller plus loin : Succession et crypto-actifs : ce que le fisc voit, ce que le notaire fait.
Ce que le notaire fait avec vos actifs numériques
Les crypto-actifs ne sont pas un objet juridique à part : ce sont des biens meubles incorporels, qui entrent dans un patrimoine, se donnent, s’héritent et se déclarent. Ce qui change, ce sont les questions pratiques : l’accès aux clés, la valorisation d’un actif volatil, la preuve de l’origine des fonds. Ce sont ces trois points que nous traitons.
Planification successorale numérique
Organiser la transmission d’un portefeuille suppose de séparer deux choses : l’information, qui doit survivre au détenteur (quelles plateformes, quels portefeuilles, quelles adresses publiques), et l’accès, qui ne doit s’ouvrir qu’au bon moment. Un testament authentique déposé à l’étude, inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, garantit que le dispositif sera retrouvé. Une phrase de récupération perdue, elle, ne se reconstitue pas : c’est le seul risque véritablement irréversible.
Acquérir un bien immobilier avec des crypto-actifs
C’est possible, et de plus en plus fréquent sur la Côte d’Azur. L’opération suppose une conversion documentée et une justification de l’origine des fonds établie avant la signature, pas le jour de l’acte. C’est ce travail de traçabilité en amont qui fait la différence entre un dossier qui se signe et un dossier qui bloque au dernier moment.
Apporter des actifs numériques à une société
L’apport en nature de crypto-actifs à une société patrimoniale ou opérationnelle demande une évaluation datée, un commissaire aux apports selon les cas, et une rédaction précise des statuts. Nous accompagnons ces opérations avec les conseils du dirigeant.
Donner des crypto-actifs
La donation n’est pas imposée au titre de la plus-value chez le donateur, et le bénéficiaire acquitte les droits sur la valeur au jour du transfert, abattements déduits. Encore faut-il pouvoir prouver la date, la valeur et l’intention libérale : un simple virement de portefeuille à portefeuille se requalifie facilement. L’acte notarié règle les trois points en même temps.
Une expertise démontrée, pas affirmée
Notre office a conclu une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) avec l’École doctorale de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, afin de former un doctorant sur les actifs numériques. Ce travail est mené par Alex Pieffet, notaire salarié de l’étude. C’est un travail de recherche mené dans l’étude, sur un sujet où le droit se construit en même temps que la pratique. Les dossiers comportant des crypto-actifs sont donc traités ici comme des dossiers ordinaires, avec une méthode établie, et non renvoyés à un tiers.
Questions fréquentes
Les crypto-actifs entrent-ils dans une succession ?
Oui, sans exception. Ce sont des biens meubles incorporels : ils figurent dans la déclaration de succession pour leur valeur en euros au jour du décès, et supportent les droits de succession selon le barème habituel. Cela vaut aussi pour un portefeuille auto-hébergé dont le défunt était seul à détenir les clés.
Peut-on acheter un bien immobilier en France avec des cryptomonnaies ?
Oui, en pratique par conversion en euros avant la signature. Le point déterminant n’est pas la faisabilité mais la justification de l’origine des fonds : elle se prépare en amont, avec l’historique des transactions et les relevés de plateforme, et conditionne l’acceptation du dossier.
Comment le fisc surveille-t-il les crypto-actifs ?
Les comptes détenus auprès de prestataires établis hors de France doivent être déclarés chaque année, sous peine d’amende. Et depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC 8 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre automatiquement les données de leurs clients résidents de l’Union aux administrations fiscales.
Nous rencontrer à Antibes
Notre étude est installée 5 avenue Gambetta, à Antibes, et accompagne les détenteurs d’actifs numériques d’Antibes, de Juan-les-Pins et des communes voisines. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par le formulaire du site, et lire notre article détaillé : Succession et crypto-actifs : ce que le fisc voit, ce que le notaire fait.