Notaire international à Antibes
Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco, Festival de jazz de Juan-les-Pins ou encore Voiles d’Antibes, tous ces événements témoignent de l’aura internationale de la Côte d’Azur
Lieu de villégiature de personnalités illustres, de Picasso à Scott Fitzgerald en passant par le général de Gaulle, Antibes incarne un art de vivre à la française envié dans le monde entier, et tout particulièrement au sein des pays anglo-saxons et scandinaves. Dans ce contexte, l’internationalisation croissante de notre clientèle nécessite une attention et une rigueur accrues. Afin d’offrir un accompagnement sur mesure à nos interlocuteurs étrangers, notre pôle dédié, dirigé par deux notaires bilingues français-anglais, se tient à votre disposition quelle que soit votre situation.
Notaire pour client à l'international
Depuis mars 2026, notre Office est labellisé « Notaires pour clients à l’International » par le Conseil supérieur du notariat. Ce label, garant de notre expertise, permet à notre Office de s’appuyer sur un réseau de partenaires internationaux afin d’assurer un conseil de qualité à nos clients étrangers.
Succession internationale : quelle loi s'applique ?
C’est la première question d’un dossier transfrontalier, et la réponse détermine tout le reste. Depuis le règlement européen du 4 juillet 2012, la succession est en principe régie par la loi du pays de la dernière résidence habituelle du défunt, et non par sa nationalité. Un Britannique installé à Antibes depuis quinze ans relève donc du droit français, avec la réserve héréditaire que cela suppose, ce qui surprend souvent les familles.
Il est possible de choisir, de son vivant et par testament, la loi de sa nationalité. Ce choix se prépare : il change la part revenant à chaque héritier, et il ne produit d’effet que s’il est formalisé avant le décès.
Le certificat successoral européen permet ensuite aux héritiers de faire reconnaître leur qualité dans les autres États membres sans refaire la procédure pays par pays. Nous l’établissons pour les successions qui le justifient.
Acheter ou vendre depuis l'étranger
Vous n’avez pas besoin d’être en France pour signer. Trois points déterminent le calendrier, et ils se traitent au début du dossier :
Fiscalité : deux pays, une convention
Détenir un bien en France sans y résider, ou hériter d’un parent domicilié à l’étranger, met en jeu deux fiscalités. Les conventions fiscales bilatérales déterminent lequel des deux États impose quoi, et évitent la double imposition, mais elles diffèrent d’un pays à l’autre, et toutes ne couvrent pas les successions.
Ce que le label « Notaires pour clients à l'International » vous apporte
Depuis mars 2026, notre office est labellisé par le Conseil supérieur du notariat. Le pôle est supervisé par Alex Pieffet, notaire salarié. Concrètement, cela signifie trois choses : deux notaires bilingues français-anglais qui suivent votre dossier de bout en bout, un réseau de correspondants à l’étranger mobilisable pour les vérifications locales, et une méthode éprouvée sur les points qui font échouer les dossiers transfrontaliers : la loi applicable, les procurations, la fiscalité croisée.
Questions fréquentes
Quelle loi s’applique à la succession d’un étranger décédé en France ?
En principe la loi française, si la France était le pays de sa dernière résidence habituelle : le règlement européen retient la résidence, pas la nationalité. Le défunt pouvait toutefois avoir choisi par testament la loi de sa nationalité, auquel cas c’est celle-ci qui s’applique. Ce point se vérifie avant tout partage.
Peut-on signer un acte notarié français depuis l’étranger ?
Oui, par procuration donnée à un consulat, à un notaire local ou à un officier public habilité, selon le pays. Certains États exigent une apostille ou une légalisation, et une traduction assermentée. La signature électronique à distance est également possible dans certains cas.
Un vendeur non-résident doit-il désigner un représentant fiscal ?
Cela dépend de son pays de résidence et du montant de la vente : les résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen en sont en principe dispensés, d’autres non. La règle se vérifie au début du dossier, car la désignation prend du temps.
L’étude parle-t-elle anglais ?
Oui. Notre pôle international est animé par deux notaires bilingues français-anglais, et l’office est labellisé « Notaires pour clients à l’International » par le Conseil supérieur du notariat.
Nous rencontrer à Antibes
Notre étude est installée 5 avenue Gambetta, à Antibes, et accompagne les non-résidents et les familles internationales à Antibes, Juan-les-Pins et dans les communes voisines. Un premier échange suffit à identifier la loi applicable et les délais réels de votre dossier. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par le formulaire du site.