Diagnostic Flash SONATE : 5 questions pour les dirigeants

1. En cas d'accident de santé vous immobilisant 1 mois, que se passe-t-il ?

Tout est prévu : une personne de confiance dispose d'un mandat officiel pour faire tourner l'entreprise, payer les salaires et gérer les banques. J'ai des associés ou des signatures de secours, mais rien de formalisé juridiquement en cas d'incapacité majeure. C'est le blocage complet : sans ma signature, l'entreprise est paralysée.

2. Si vous deviez transmettre ou donner votre entreprise à vos enfants aujourd'hui :

J'ai mis en place un bouclier fiscal (type Pacte Dutreil) pour réduire les impôts de transmission de 75 %. J'y pense, mais je n'ai encore rien signé de concret. Je ne sais pas du tout à combien s'élèveraient les taxes (elles peuvent atteindre 45 % de la valeur de votre entreprise).

3. Côté vie privée, votre entreprise est-elle à l'abri d'un coup dur conjugal (divorce, séparation) ?

Oui, mon contrat de mariage a été spécifiquement rédigé ou adapté pour protéger mon outil de travail. Je suis marié sous le régime classique (communauté) : en cas de séparation, mon conjoint pourrait réclamer la moitié de la valeur de l'entreprise. Je ne sais pas du tout ce que prévoit mon régime matrimonial actuel pour mon entreprise.

4. Vos locaux / murs professionnels sont-ils protégés des créanciers de votre entreprise ?

Oui, ils sont logés dans une structure distincte (ex : SCI), totalement déconnectée des risques de l'activité commerciale. Non, l'immobilier est à l'actif de ma société d'exploitation (si l'entreprise coule, les murs partent avec). Je suis locataire d'un tiers, la question ne se pose pas.

5. Quelle est votre vision à un horizon de 5 à 10 ans ?

Vendre mon entreprise à un tiers pour capitaliser. Passer la main à mes enfants ou à un cadre clé de l'entreprise. Continuer à la développer, je n'ai pas encore de plan de sortie.

Dernière étape. Pour recevoir votre analyse personnalisée et les actions prioritaires qui renforceront votre protection, indiquez vos coordonnées. Un notaire de la cellule SONATE vous recontacte personnellement.

Nom de l'entreprise / Secteur

Consentement

J'accepte que mes réponses soient utilisées par l'étude pour établir mon analyse personnalisée et me recontacter. Elles restent couvertes par le secret professionnel notarial et ne sont jamais transmises à des tiers.

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